Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site imperiumcapital.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER]. Contact : [E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].
Données collectées
- Via le formulaire « Demander à rejoindre » : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), broker envisagé, tranche de capital envisagé, consentements.
- Lors de vos échanges avec nous : le contenu de vos messages.
Les données du formulaire sont enregistrées dans notre base de données sécurisée afin de traiter votre demande. Nous ne collectons aucune donnée bancaire ni aucune pièce d’identité : ces éléments sont transmis exclusivement au broker que vous choisissez.
L’assistant de conversation disponible sur le site ne collecte ni ne conserve aucune donnée personnelle : vos échanges ne sont pas enregistrés et sont effacés lorsque vous videz ou fermez la conversation.
Finalités et bases légales
- Traiter votre demande et vous accompagner dans l’ouverture du compte : consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Répondre à vos questions : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Respecter nos obligations légales : obligation légale (art. 6.1.c).
Destinataires
Vos données sont destinées à l’équipe d’Imperium Capital et à nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie), tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni louées. Aucune donnée n’est transmise à un broker sans votre action ou votre accord. Les messages adressés à l’assistant de conversation sont transmis à un service d’intelligence artificielle uniquement pour générer les réponses, sans être conservés.
Hébergement des données
Le site et la base de données qui enregistre les demandes sont hébergés par notre prestataire d’hébergement cloud (Lovable). [LOCALISATION DES SERVEURS À COMPLÉTER]
Transferts hors Union européenne
Si certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À COMPLÉTER selon les prestataires retenus]
Durée de conservation
Les données des demandes sans suite sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les données liées à une relation client sont conservées pendant la durée de la relation, augmentée des durées de prescription légales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et stockage local
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seul un stockage strictement nécessaire est utilisé : mémorisation de votre préférence de langue (cookie fonctionnel) et de la fermeture de la note d’information (stockage local). Ce stockage ne nécessite pas votre consentement.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données, prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité.
